Conditions Générales de Vente

Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par KHARTÊS Packaging sur son Site KhartêsP/Kharzoon.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur  K/K emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce Site et la version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version.

K se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Droits de propriété intellectuelle :

Le présent site est une création dont K est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les textes, slogans, commentaires,  illustrations, photos et images, séquences animées sonores ou non, reproduits sur K/K sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et  conformément aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information.

Toute reproduction totale ou partielle du site K/K est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Droits des marques :

L’appellation, le logo, le nom des produits KhartêsPackaging, Kharzoon et associés, sont des marques déposées. D'autres marques sont également citées. Elles sont utilisées soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés. La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de KHARTÊS Packaging ou de leurs titulaires  constitue un délit de contrefaçon

Informations sur les produits et services :

Le catalogue en ligne constitue une présentation générale de la gamme des produits et services Kharzoon distribués en France Métropolitaine. Khartês Packaging se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de  Khartês Packaging. Notre service clientèle est à votre disposition pour toute information, relative aux tarifs, à la disponibilité des  produits présentés par mail à contact@khartespackaging.fr

Responsabilité :

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, Khartês Packaging ne pourra être désigné responsables de tous dommages et/ou préjudices directs ou indirects. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations ne sont données qu'à titre indicatif et ne peuvent constituer une offre contractuelle de produits ou services émanant de Khartês Packaging. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Droit applicable :

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. La langue est la langue française. En cas de litige,  seuls les tribunaux français seront compétents.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

Khartês Packaging n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Khartês Packaging ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Khartês Packaging.

Nous vous invitons à vous assurer que la qualité des cartons que vous choisissez est adaptée à a la nature des produits à emballer et à son mode d’utilisation propre (expédition, stockage, ..)

Tarifs :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Les factures font état de la TVA et font mention du montant HT.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Khartês Packaging se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de Khartês Packaging jusqu'au complet encaissement du prix par Khartês Packaging.

Les frais de transport sont consultables au moment de la validation de votre commande, dans la rubrique « panier ».

Sécurisation des transactions :

Pour assurer la sécurité des paiements, Khartês Packaging utilise le service de paiement sécurisé de la Banque Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté, qui intègre le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles : le numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme sont cryptées et transmises au serveur sécurisé de la banque. En aucun cas ces données ne transitent ou ne sont conservées sur le serveur de Khartês Packaging

Paiement :

A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :
- la carte bancaire (Carte Bleue),
- la carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express),

Retrait des marchandises à l’atelier :

Il vous est possible de retirer vos marchandises commandées à l’atelier Khartês Packaging , quel que soit le montant de votre achat.

Mettez le produit au panier, choisissez le <<Retrait en magasin>> sur la page Modes de livraison et payez vos achats sur le site.

Le délai de mise à disposition du produit est de 48h00 du lundi au vendredi., après acceptation de votre commande et validée la veille avant 14h00. Il ne vous reste plus qu'à aller retirer votre commande à  KHARTES Packaging, 53 rue Lyautey, 25870 Geneuille, avec une pièce d'identité et votre e-mail de colis mis à disposition.
Retrait possible uniquement de 9h à 12h et de 14h à 17h

Livraison :

Du lundi au vendredi (hors jours fériés), le délai de livraison est de 48H à 72H hors éventuels retards dû à la Poste ou au transporteur ou autres prestataires. Toute commande passée avant 12H00 sera expédiée le jour même. Les commandes passées après 12H00 seront expédiées le lendemain au plus tard. Si vous êtes pressés, faites le choix de l’enlèvement à l’atelier.

Vous serez informé tout au long de la livraison. Après la première tentative de livraison, vous serez informé par e-mail et SMS. Vous apprendrez par exemple que votre colis a été délivré à la nouvelle adresse ou déposé à votre domicile à l'endroit souhaité ou dans un point relais.

Réception des marchandises :

À la livraison, vous êtes est tenu de signer le bon de livraison. Ce bon de livraison constitue la preuve de la réception de la commande.
Il vous appartient de mentionner sur le bordereau de livraison, de façon circonstanciée, précise et détaillée, toutes les réserves qui vous paraîtraient pertinentes.

En cas d’anomalie, il conviendra d’en informer dans les meilleurs délais Khartês Packaging (par tél au 03-81-21-99-89 ou mail : contact@khartespackaging.fr).

En cas de perte ou de détérioration des produits commandés, le transporteur ouvre une enquête, qui devra être clôturée dans un délai maximum de vingt 20 jours.

Conformité des produits :

Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Khartês Packaging procédera à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les dix  jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).

En cas de produits reconnus défectueux, les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour restent à votre charge.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.

Litige et droit applicable :

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera des Tribunaux français compétents.
Le siège social de Khartês Packaging étant situé dans la juridiction des tribunaux de la Cour d’appel de Besançon (France)

Informations relatives au traitement des données :

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse suivante  contact@ khartespackaging.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client ou par courrier à KHARTÊS Packaging, 53 rue Lyautey, 25870 Geneuille

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de KP. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles » ou par envoi d’un email à l’adresse suivante  contact@khartespackaging.fr.
ou par courrier à KHARTÊS Packaging, 53 rue Lyautey, 25870 Geneuille

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par KP que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.


Raison sociale : KARTÊS Packaging
Siege social : 53 rue Lyautey / 25 870 Geneuille
Tél : 03 81 21 99 89
@ : contact@khartespackaging.fr
Siret : 794 613 471 00018